Mentions légales
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Le site accessible à l’adresse suivante : https://spokiq.com (ci-après « le Site ») est édité par :
M. Aharon Moche Teboul, entrepreneur individuel établi hors de l’Union européenne.
Nom commercial : Spokiq
Adresse postale : 6 Rue Francis Garnier , 69330 Meyzieu, France
Adresse e-mail : contactspokiq@gmail.com
Téléphone : +972 54 640 35 53
(ci-après « l’Exploitant du Site »)
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est M. Aharon Moche Teboul.
Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613 241 28 28
Activité du Site
Le Site a pour objet la vente en ligne de sacs étanches et d’accessoires pour vélos et trottinettes destinés aux consommateurs résidant notamment en France métropolitaine.
TVA et dispositif IOSS
L’Exploitant n’est pas assujetti à la TVA dans son pays d’établissement.
Pour les ventes à destination de l’Union européenne, la TVA applicable est collectée et reversée dans le cadre du dispositif IOSS (Import One Stop Shop), conformément à la réglementation en vigueur.
Numéro IOSS : communiqué au client sur demande.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, images, logos, chartes graphiques, icônes, vidéos, sons, logiciels, base de données, structure générale, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’Exploitant ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, diffusion ou utilisation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Exploitant, est strictement interdite.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources présents sur Internet. Ces liens sont fournis uniquement pour la convenance de l’utilisateur. L’Exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
Toute création de lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’Exploitant.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est régi par la Politique de confidentialité (RGPD) disponible sur le Site.
L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître le détail des traitements effectués, leurs finalités ainsi que les droits dont il dispose.
Responsabilité
L’Exploitant met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’absence totale d’erreurs.
L’Exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :
– de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
– d’un dysfonctionnement, d’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire du Site ;
– de la présence éventuelle de virus ou de tout autre élément malveillant sur le Site, indépendamment de sa volonté.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Les modalités de règlement amiable et judiciaire des litiges, notamment le recours à un médiateur de la consommation, sont précisées dans les Conditions de vente (CGV) disponibles sur le Site.